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Ordonnance du DETEC sur l'applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden · RS 747.224.211
L’ordonnance du 2 avril 1998 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden25 est abrogée.
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