Ordonnance du DETEC sur l'applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden · RS 747.224.211

Art. 9 RS 747.224.211Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 2 avril 1998 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden25 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1998 1650, 1999 1570, 2000 3008]