1Les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d’Argovie sont, chacun pour son territoire, chargés de l’exécution de la présente ordonnance, sous réserve des dispositions ci-après. Ils désignent les autorités compétentes.
2Pour l’exécution du règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin17, il est notamment prescrit ce qui suit:
- a.
- les prescriptions de portée générale édictées par les autorités cantonales dans les limites de l’art. 1.22, ch. 1 et 2, du règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin doivent être publiées et communiquées à l’Office fédéral des transports18;
- b.
- l’Office fédéral des transports se réserve d’édicter des prescriptions temporaires conformément à l’art. 1.22, ch. 3, du règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin.
3Pour l’exécution du règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin19, il est notamment prescrit ce qui suit:
- a.20
- l’autorité compétente au sens de l’art. 2.01 du règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin sont les Ports Rhénans Suisses;
- b.
- l’Office fédéral des transports se réserve d’édicter des prescriptions temporaires conformément à l’art. 1.06 du règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin.21
4Pour l’exécution de l’ADN22, il est notamment prescrit ce qui suit:
- a.
- Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution de l’ADN, sous réserve de la let. b.
- b.
- L’autorité compétente au sens des numéros suivants de l’ADN est:
- –
- l’Office fédéral des transports pour les numéros:
1.2.1 (instance d’inspection, société de classification) | 1.5.1 | 1.8.2 | 1.8.3.2 |
1.8.4 | 1.8.5.2 | 1.9 | 1.15.2 .23 |
5…24
Historique et notes (8)
- RS 747.224.111
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16, al. 3, de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- RS 747.224.131
- Nouvelle teneur selon le ch. I 9 de l’O du DETEC du 22 nov. 2007 sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7069).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 9 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 4921).
- RS 0.747.208
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 2 mars 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1019).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 11 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2011 (RO 2010 3411).