RS 743.121.6 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Ordonnance sur les exigences de sécurité des funiculaires
Ordonnance du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires)
En vigueur au 15 mai 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
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- Version en vigueur depuis
- 15 mai 2004
- Adoption
- 17 juin 1991
Entrée en vigueur le 1er août 1991
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- N’étant pas publiées au RO, cette ordonnance et ses modifications ne figurent pas dans le présent recueil. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications, 3003 Berne, le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bav.admin.ch (voir RO 1996 2611; 2004 3033).