RS 743.121.6 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Ordonnance sur les exigences de sécurité des funiculaires

Ordonnance du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires)

En vigueur au 15 mai 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
0
Version en vigueur depuis
15 mai 2004
Adoption
17 juin 1991

Entrée en vigueur le 1er août 1991

Texte publié par renvoi

Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.

  1. N’étant pas publiées au RO, cette ordonnance et ses modifications ne figurent pas dans le présent recueil. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications, 3003 Berne, le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bav.admin.ch (voir RO 1996 2611; 2004 3033).

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