Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

¹³⁰ Anciennement annexe.

(art. 31)

Les lois mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…¹³¹

¹³² Introduite par le ch. II de la LF du 29 sept. 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, en vigueur depuis le 1^er janv. 2025 (RO 2024 679; FF 2021 1666).

(art. 9a, al. 2, 3 et 5)

Les projets ci-après englobent toutes les mesures nécessaires à leur réalisation et toutes celles qu’une utilisation rationnelle de la force hydraulique impose au sein d’une centrale ou d’un réseau de centrales.

1. Chummensee
Canton du Valais, commune de Grengiols

Augmentation de la capacité de stockage dans la vallée de Chummibort. Comblement de la lacune entre Heiligkreuz et Ze Binne. Exploitation par pompage-turbinage entre Chummensee et Ze Binne.

2. Curnera-Nalps
Canton des Grisons, commune de Tujetsch

Rehaussement du barrage du Lai di Curnera et du barrage du Lai da Nalps.

3. Gorner
Canton du Valais, commune de Zermatt

Création d’un nouveau lac d’accumulation, déversement de l’eau dans le collecteur de la Grande Dixence.

4. Gougra
Canton du Valais, commune d’Anniviers

Aménagement du niveau supérieur des Forces Motrices de la Gougra par le rehaussement du barrage de Moiry et l’augmentation de la capacité de pompage à Mottec.

5. Griessee
Canton du Valais, commune d’Obergoms

Rehaussement du barrage du Griessee, nouveau bassin de compensation et centrale de pompage à Altstafel. Utilisation de la conduite forcée et des infrastructures existantes entre Altstafel et Griessee.

6. Grimselsee
Canton de Berne, commune de Guttannen

Rehaussement de 23 m du Grimselsee, déplacement de la route du col du Grimsel.

7. Emosson
Canton du Valais, communes de Salvan et de Finhaut

Rehaussement du barrage d’Emosson.

8. Les Toules
Canton du Valais, commune de Bourg-Saint-Pierre

Rehaussement du barrage des Toules.

9. Lago del Sambuco
Canton du Tessin, commune de Lavizzara

Rehaussement du barrage du lago del Sambuco et extension de la centrale de Peccia. Déplacement de la route le long du lac.

10. Lai de Marmorera
Canton des Grisons, commune de Surses

Rehaussement du barrage du lai de Marmorera, adaptation de la route du col du Julier.

11. Mattmarksee
Canton du Valais, commune de Saas-Almagell

Rehaussement du barrage du Mattmarksee.

12. Oberaarsee
Canton de Berne, commune de Guttannen

Rehaussement du barrage du Oberaarsee.

13. Oberaletsch klein
Canton du Valais, commune de Naters

Utilisation du lac résultant du retrait du glacier dans la zone de l’Oberaletschgletscher, centrale souterraine près du Gebidemsee. Pas de captage dans d’autres cours d’eau.

14. Cascade de la Reuss
Canton d’Uri, communes de Göschenen et de Wassen

Rehaussement du barrage existant de Göscheneralp. Option extension de la centrale de Wassen avec un niveau parallèle.

15. Trift
Canton de Berne, commune d’Innertkirchen

Nouveau lac d’accumulation de Trift, nouveau captage dans le Steingletscher, nouvelle centrale souterraine de Trift, introduction dans le système existant des centrales de l’Oberhasli.