1Afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en hiver, des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique qui permettent une réduction de la consommation d’électricité de 2 TWh d’ici 2035 doivent être mises en œuvre.
2S’il apparaît que les gains d’efficacité visés à l’al. 1 ne peuvent pas être réalisés, le développement de centrales produisant de l’énergie renouvelable conformément à la LEne34 peut être intensifié.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I 2 de la LF du 29 sept. 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 679; FF 2021 1666).
- RS 730.0