RS 730.0 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Loi sur l'énergie (LEne)
Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)
En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 105
- Version en vigueur depuis
- 1er avril 2026
- Adoption
- 30 septembre 2016
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 64, 74 à 76, 89 et 91 de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 4 septembre 20133,
arrête:
Notes du préambule
- * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
- RS 101
- FF 2013 6771
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 8 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 19Participation au système de rétribution de l’injection1 arrêts
- Art. 10Plans directeurs des cantons et plans d’affectation1 arrêts
- Art. 7Principes directeurs1 arrêts
- Art. 39Ayants droit1 arrêts
- Art. 14Procédure d’autorisation et délai d’expertise1 arrêts
- Art. 72Dispositions transitoires relatives au système de rétribution de l’injection et au supplément1 arrêts
- Art. 1But1 arrêts
- Art. 62Compétences des autorités fédérales et des tribunaux civils1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 1 But
- Art. 2 Objectifs pour le développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
- Art. 2a Augmentation temporaire de la production d’électricité par un abaissement du débit résiduel
- Art. 3 Objectifs de consommation
- Art. 4 Collaboration avec les cantons et les milieux économiques
- Art. 5 Principes
- Art. 24 Principes
- Art. 25 Contribution d’investissement allouée pour les installations photovoltaïques
- Art. 25a Mises aux enchères pour la rétribution unique
- Art. 26 Contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques
- Art. 27 Contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse
- Art. 27a Contribution d’investissement allouée pour les installations éoliennes
- Art. 27b Contributions d’investissement allouées pour les installations géothermiques
- Art. 28 Début des travaux
- Art. 29 Modalités
- Art. 30 Prime de marché rétribuant l’électricité produite par de grandes installations hydroélectriques
- Art. 31 Prime de marché et approvisionnement de base
- Art. 32 Appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité
- Art. 33 Garanties pour la géothermie
- Art. 33a Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse
- Art. 34 Indemnisation au sens des législations sur la protection des eaux et sur la pêche
- Art. 44 Installations, véhicules et appareils fabriqués en série
- Art. 45 Bâtiments
- Art. 45a Obligation d’utiliser l’énergie solaire pour les bâtiments
- Art. 45b Utilisation de l’énergie solaire pour les infrastructures de la Confédération
- Art. 46 Consommation énergétique des entreprises
- Art. 46a Rôle de modèle de la Confédération et des cantons en matière d’efficacité énergétique
- Art. 46b Gains d’efficacité par les fournisseurs d’électricité
- Art. 60 Exécution
- Art. 61 Émoluments
- Art. 62 Compétences des autorités fédérales et des tribunaux civils
- Art. 63 Compétences particulières
- Art. 64 Organe d’exécution
- Art. 65 Activité de l’organe d’exécution
- Art. 66 Opposition, voies de recours et recours des autorités
- Art. 67 Recours à des tiers aux fins d’exécution
- Art. 68 Secret de fonction
- Art. 69 Expropriation
- Art. 71a Dispositions transitoires relatives à la production supplémentaire d’électricité provenant de grandes installations photovoltaïques
- Art. 71b
- Art. 71c Dispositions transitoires du 16 juin 2023 (production d’électricité supplémentaire à l’aide d’installations éoliennes)
- Art. 72 Dispositions transitoires relatives au système de rétribution de l’injection et au supplément
- Art. 73 Dispositions transitoires relatives aux autres affectations du supplément
- Art. 74 Dispositions transitoires relative au Fonds, à l’organe d’exécution et aux compétences
- Art. 75 Disposition transitoire relative au remboursement du supplément
- Art. 75a Dispositions transitoires relatives aux contributions d’investissement ainsi qu’aux contributions à la recherche de ressources géothermiques et aux garanties pour la géothermie
- Art. 75b
- Art. 75c Disposition transitoire relative à l’art. 46b
- Art. 75d Disposition transitoire relative à la modification du 26 septembre 2025
- Art. 76 Abrogation et modification d’autres actes
- Art. 77 Référendum et entrée en vigueur
Annexe
(art. 76)
Abrogation et modification d’autres actesI
La loi du 26 juin 1998 sur l’énergie161 est abrogée.
II
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
…162