RS 730.0 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Loi sur l'énergie (LEne)

Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
105
Version en vigueur depuis
1er avril 2026
Adoption
30 septembre 2016

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 64, 74 à 76, 89 et 91 de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 4 septembre 20133,

arrête:

Notes du préambule
  1. * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
  2. RS 101
  3. FF 2013 6771

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 8 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 39Ayants droit1 arrêts
  2. Art. 72Dispositions transitoires relatives au système de rétribution de l’injection et au supplément1 arrêts
  3. Art. 14Procédure d’autorisation et délai d’expertise1 arrêts
  4. Art. 62Compétences des autorités fédérales et des tribunaux civils1 arrêts
  5. Art. 1But1 arrêts
  6. Art. 34Indemnisation au sens des législations sur la protection des eaux et sur la pêche1 arrêts
  7. Art. 71cDispositions transitoires du 16 juin 2023 (production d’électricité supplémentaire à l’aide d’installations éoliennes)1 arrêts
  8. Art. 12Intérêt national à l’utilisation des énergies renouvelables1 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 But, objectifs et principesArt. 1 à 5 · 6 articles
Chapitre 2 Approvisionnement énergétiqueArt. 6 à 14c · 13 articles
Chapitre 3 Injection d’énergie de réseau et consommation propreArt. 15 à 18a · 5 articles
Chapitre 4 Rétribution de l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelables (système de rétribution de l’injection)Art. 19 à 23 · 5 articles
Chapitre 5 Contribution d’investissement pour les installations photovoltaïques, hydroélectriques, de biomasse, éoliennes et géothermiquesArt. 24 à 29 · 9 articles
Chapitre 5a Prime de marché flottante pour l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelablesArt. 29a à 29e · 5 articles
Chapitre 6 Mesures de soutien particulièresArt. 30 à 34 · 6 articles
Chapitre 7 Supplément perçu sur le réseauArt. 35 à 43 · 10 articles
Chapitre 8 Utilisation économe et efficace de l’énergieArt. 44 à 46b · 7 articles
Chapitre 9 Mesures d’encouragementArt. 47 à 53 · 8 articles
Chapitre 10 Conventions internationalesArt. 54
Chapitre 11 Analyse des impacts et traitement des donnéesArt. 55 à 59 · 5 articles
Chapitre 12 Exécution, compétences et procédureArt. 60 à 69 · 10 articles
Chapitre 13 Dispositions pénalesArt. 70 à 71 · 2 articles
Chapitre 14 Dispositions finalesArt. 71a à 77 · 13 articles
Annexe

(art. 76)

Abrogation et modification d’autres actes

I

La loi du 26 juin 1998 sur l’énergie161 est abrogée.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…162