Loi sur l'énergie (LEne) · RS 730.0

Art. 1 LEneBut

Chapitre 1 But, objectifs et principes

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l’environnement.

2Elle a pour but:

a.
de garantir une fourniture et une distribution de l’énergie économiques et respectueuses de l’environnement;
b.
de garantir une utilisation économe et efficace de l’énergie;
c.
de permettre le passage à un approvisionnement en énergie basé sur un recours accru aux énergies renouvelables, en particulier aux énergies renouvelables indigènes.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LEne, du plus récent au plus ancien.

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