Loi sur l'énergie (LEne) · RS 730.0

Art. 3 LEneObjectifs de consommation

Chapitre 1 But, objectifs et principes

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La consommation énergétique moyenne par personne et par année doit baisser, par rapport au niveau de l’an 2000, de 43 % d’ici à 2035 et de 53 % d’ici à 2050.

2La consommation électrique moyenne par personne et par année doit baisser, par rapport au niveau de l’an 2000, de 13 % d’ici à 2035 et de 5 % d’ici à 2050.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 29 sept. 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 679; FF 2021 1666).