Loi sur l'énergie (LEne) · RS 730.0

Art. 3 LEneObjectifs de consommation

Chapitre 1 But, objectifs et principes

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La consommation énergétique moyenne par personne et par année doit baisser, par rapport au niveau de l’an 2000, de 43 % d’ici à 2035 et de 53 % d’ici à 2050.

2La consommation électrique moyenne par personne et par année doit baisser, par rapport au niveau de l’an 2000, de 13 % d’ici à 2035 et de 5 % d’ici à 2050.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 29 sept. 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 679; FF 2021 1666).

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