Art. 55 LEneSuivi

¹L’OFEN analyse périodiquement dans quelle mesure les mesures visées dans la présente loi ont contribué à la réalisation des objectifs fixés aux art. 2 et 3, et il effectue un suivi détaillé en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie et avec d’autres services fédéraux.¹²⁶

²Les résultats des analyses sont publiés.

³Le Conseil fédéral évalue tous les cinq ans l’impact et l’efficacité des mesures prévues dans la présente loi et fait rapport à l’Assemblée fédérale sur les résultats obtenus et sur le degré de réalisation des objectifs fixés aux art. 2 et 3. S’il apparaît que ceux-ci ne pourront pas être atteints, il propose les mesures supplémentaires qu’il estime nécessaires.¹²⁷