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Loi sur l'énergie (LEne) · RS 730.0
Chapitre 4 Rétribution de l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelables (système de rétribution de l’injection)
1Le prix de marché de référence est un prix de marché moyen calculé sur une période donnée.
2Le Conseil fédéral fixe les modalités de détermination du prix de marché de référence pour les différents types d’installation. La période de calcul de la moyenne doit être d’autant plus longue que la production est mieux contrôlable dans le temps.
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