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Loi sur l'énergie (LEne) · RS 730.0
Chapitre 4 Rétribution de l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelables (système de rétribution de l’injection)
1Le Conseil fédéral peut prévoir que l’exploitant d’une installation puisse participer au système de rétribution de l’injection avec une partie seulement de l’électricité produite qu’il ne consomme pas en propre (art. 16 et 17), en particulier s’il s’agit d’une grande installation qui injecte une partie importante de sa production.
2Il fixe les conditions.
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