Dans le domaine de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur, la Confédération peut soutenir les mesures visant:
- a.
- l’utilisation économe et efficace de l’énergie;
- b.
- l’utilisation d’énergies renouvelables;
- c.
- l’utilisation des rejets de chaleur, en particulier ceux provenant des centrales, des usines d’incinération des déchets, des stations d’épuration des eaux usées, des installations du secteur des services et des installations industrielles, ainsi que la répartition des rejets de chaleur dans les réseaux de chauffage à distance et de proximité.