Loi sur l'énergie (LEne) · RS 730.0

Art. 76 LEneAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 14 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe.