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Loi sur l'énergie (LEne) · RS 730.0
Chapitre 2 Approvisionnement énergétique Section 2 Aménagement du territoire et développement des énergies renouvelables
1La Confédération soutient les cantons en élaborant des bases méthodologiques tout en garantissant la vue d’ensemble, la cohérence et la coordination.
2Ces bases méthodologiques sont élaborées par le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Il implique adéquatement les autres départements concernés.
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