Loi sur l'énergie (LEne) · RS 730.0

Art. 11 LEneTâches de la Confédération

Chapitre 2 Approvisionnement énergétique Section 2 Aménagement du territoire et développement des énergies renouvelables

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération soutient les cantons en élaborant des bases méthodologiques tout en garantissant la vue d’ensemble, la cohérence et la coordination.

2Ces bases méthodologiques sont élaborées par le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Il implique adéquatement les autres départements concernés.