Loi sur l'énergie (LEne) · RS 730.0

Art. 46a LEneRôle de modèle de la Confédération et des cantons en matière d’efficacité énergétique

Chapitre 8 Utilisation économe et efficace de l’énergie

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération et les cantons donnent l’exemple en matière d’efficacité énergétique.

2La consommation énergétique annuelle de l’administration fédérale centrale doit baisser de 53 % par rapport au niveau de l’an 2000 d’ici à 2040. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions liées à la sécurité du pays et à la protection de la population.

3Le Conseil fédéral fixe les mesures nécessaires pour l’administration fédérale centrale et les entreprises liées à la Confédération.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I 1 de la LF du 29 sept. 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 679; FF 2021 1666).