Ordonnance concernant le service civil de la météorologie aéronautique

¹L’Institut suisse de météorologie (ISM-MétéoSuisse) veille à ce que le service civil de la météorologie aéronautique soit garanti dans toute la région d’information de vol (FIR) du pays.

²Le service civil de la météorologie aéronautique comprend:

a.

le service de prévision météorologique;

b.

les services d’assistance météorologique et d’observation météorologique;

c.

le réseau d’observation météorologique et son exploitation;

d.

la fourniture des informations nationales et internationales de météorologie aéronautique aux usagers autorisés dans toute la FIR Suisse;

e.

la formation du personnel préposé à la météorologie aéronautique.

³Par une organisation et une planification adéquates, l’ISM-MétéoSuisse fait en sorte que ses services soient fournis de manière sûre, efficace et économique.

⁴Il présente à l’Office fédéral de l’aviation civile (office) et à Swisscontrol un plan détaillé des prestations du service de la météorologie aéronautique.

⁵Il peut confier à des tiers, sous sa propre responsabilité, certaines tâches des services mentionnés à l’al. 2. Les tâches ainsi déléguées doivent être annoncées à l’office.

⁶Dans des cas particuliers, l’office peut confier provisoirement à l’ISM-Météo-Suisse d’autres prestations dans le domaine de la météorologie aéronautique.

¹L’office appuie l’ISM-MétéoSuisse dans l’application des instructions et directives concernant la météorologie aéronautique.

²L’ISM-MétéoSuisse et Swisscontrol sont consultés avant que des prescriptions de droit aéronautique relatives au service de la météorologie aéronautique soient édictées, modifiées ou abrogées. Ces deux entreprises peuvent soumettre des propositions ou faire des suggestions à l’office.

³En principe, la conduite de négociations avec des autorités aéronautiques ou des organisations internationales de l’aviation est du ressort de l’office. Celui-ci peut cependant charger l’ISM-MétéoSuisse de mener des négociations dans des cas particuliers.

¹L’ordonnance du 4 novembre 1991 concernant le service civil de la météorologie aéronautique² est abrogée.

²La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juin 1999.