Ordonnance concernant le service civil de la météorologie aéronautique · RS 748.132.13

Art. 2 RS 748.132.13Coopération

En vigueur au 1er juin 1999Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’office appuie l’ISM-MétéoSuisse dans l’application des instructions et directives concernant la météorologie aéronautique.

2L’ISM-MétéoSuisse et Swisscontrol sont consultés avant que des prescriptions de droit aéronautique relatives au service de la météorologie aéronautique soient édictées, modifiées ou abrogées. Ces deux entreprises peuvent soumettre des propositions ou faire des suggestions à l’office.

3En principe, la conduite de négociations avec des autorités aéronautiques ou des organisations internationales de l’aviation est du ressort de l’office. Celui-ci peut cependant charger l’ISM-MétéoSuisse de mener des négociations dans des cas particuliers.