1L’Institut suisse de météorologie (ISM-MétéoSuisse) veille à ce que le service civil de la météorologie aéronautique soit garanti dans toute la région d’information de vol (FIR) du pays.
2Le service civil de la météorologie aéronautique comprend:
- a.
- le service de prévision météorologique;
- b.
- les services d’assistance météorologique et d’observation météorologique;
- c.
- le réseau d’observation météorologique et son exploitation;
- d.
- la fourniture des informations nationales et internationales de météorologie aéronautique aux usagers autorisés dans toute la FIR Suisse;
- e.
- la formation du personnel préposé à la météorologie aéronautique.
3Par une organisation et une planification adéquates, l’ISM-MétéoSuisse fait en sorte que ses services soient fournis de manière sûre, efficace et économique.
4Il présente à l’Office fédéral de l’aviation civile (office) et à Swisscontrol un plan détaillé des prestations du service de la météorologie aéronautique.
5Il peut confier à des tiers, sous sa propre responsabilité, certaines tâches des services mentionnés à l’al. 2. Les tâches ainsi déléguées doivent être annoncées à l’office.
6Dans des cas particuliers, l’office peut confier provisoirement à l’ISM-Météo-Suisse d’autres prestations dans le domaine de la météorologie aéronautique.