Ordonnance concernant le service civil de la météorologie aéronautique · RS 748.132.13

Art. 3 RS 748.132.13Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 1999Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du 4 novembre 1991 concernant le service civil de la météorologie aéronautique2 est abrogée.

2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1999.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1991 2505]