RS 784.102.1 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)
Ordonnance du 18 novembre 2020 sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 65
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2024
- Adoption
- 18 novembre 2020
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 13a, al. 3, 22, al. 2 et 5, 22a, al. 4, 24, al. 1 et 3, 26, al. 2, 32a, 34, al. 1ter, 59, al. 3, 62 et 64, al. 2, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)1 vu l’art. 103 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)2,
arrête:
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 7 Utilisation des fréquences au-dessus de 3000 GHz
- Art. 8 Exigence d’une concession, d’une annonce préalable ou d’un certificat de capacité
- Art. 9 Conditions pour la mise en place et l’exploitation d’installations de radiocommunication
- Art. 10 Utilisation d’installations de radiocommunication à bord d’aéronefs
- Art. 11 Utilisateurs habilités d’installations de radiocommunication maritimes, rhénanes et aéronautiques
- Art. 12 Contrôle des installations de radiocommunication
- Art. 13 Personnes habilitées à utiliser des fréquences
- Art. 14 Identification des émissions
- Art. 15 Recherche de perturbations
- Section 1 Dispositions généralesArt. 16 à 20 · 5 articles
- Section 2 Mise au concours de concessions de radiocommunicationArt. 21 à 25 · 5 articles
- Section 3 Diffusion de programmes de radio et de télévisionArt. 26 à 29 · 4 articles
- Section 4 Présentations d’installations de radiocommunicationArt. 30
- Section 5 Essais de radiocommunicationArt. 31 à 32 · 2 articles
- Section 1 Dispositions générales relatives à l’annonceArt. 33 à 35 · 3 articles
- Section 2 Installations de radiocommunication maritimes, rhénanes ou aéronautiquesArt. 36 à 43 · 8 articles
- Section 3 Radiocommunication amateurArt. 44 à 50 · 7 articles
- Section 4 Examens d’opérateur en radiocommunicationsArt. 51 à 52 · 2 articles
- Art. 53 Caractère obligatoire et retrait de l’autorisation
- Art. 54 Demande
- Art. 55 Conditions d’autorisation
- Art. 56 Exploitation
- Art. 57 Essais d’exploitation d’installations de télécommunication perturbatrices fixes
- Art. 58 Modifications d’installations de télécommunication perturbatrices fixes
- Art. 59 Élimination des perturbations non licites