1L’utilisation d’installations de radiocommunication à bord d’un navire est régie par le règlement des radiocommunications du 17 novembre 199519.
2L’utilisation d’installations de radiocommunication à bord d’un bateau naviguant sur le Rhin est régie par le règlement des radiocommunications, l’Arrangement régional du 18 avril 2012 relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure20 et le guide de radiocommunication pour la navigation intérieure21.
3L’utilisation d’installations de radiocommunication aéronautiques est régie par:
- a.
- le règlement des radiocommunications;
- b.
- l’art. 30 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale22;
- c.
- l’annexe 10, volume II, de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale23; sont réservées les dérogations notifiées par la Suisse conformément à l’art. 38 de la convention.
Historique et notes (5)
- RS 0.784.403.1
- Le texte de l’arrangement peut être obtenu contre paiement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou être téléchargé gratuitement à l’adresse Internet www.bipt.be > arrangement.
- Le texte du guide peut peut être obtenu contre paiement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou être téléchargé gratuitement à l’adresse Internet www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR.
- RS 0.748.0
- Le texte de cette annexe n’est pas publié dans le RO. Il peut être téléchargé gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile à l’adresse Internet www.ofac.admin.ch > Espace professionnel > Réglementation et informations de base, ou être obtenu contre paiement auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale, Groupe de la vente des documents, 999, rue de l’Université, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7 (www.icao.int).