Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS) · RS 784.102.1

Art. 41 OUSUtilisation d’une installation radiotéléphonique à bord d’un bateau naviguant sur le Rhin

Chapitre 5 Utilisation des fréquences après une annonce à l’OFCOM ou avec un certificat de capacité Section 2 Installations de radiocommunication maritimes, rhénanes ou aéronautiques

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Toute personne qui veut utiliser une installation radiotéléphonique à bord d’un bateau naviguant sur le Rhin doit être titulaire de l’un des certificats de capacité suivants:

a.
l’un des certificats mentionnés aux art. 37, 38 ou 39;
b.
le certificat de radiotéléphoniste OUC, établi selon la Convention régionale du 18 avril 2012 sur les radiocommunications de la navigation intérieure28.
Historique et notes (1)
  1. Le texte de la convention peut être obtenu contre paiement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou être téléchargé gratuitement à l’adresse Internet www.bipt.be > Arrangement.