Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS) · RS 784.102.1

Art. 6 OUSClasses des fréquences

Chapitre 2 Gestion des fréquences

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les fréquences sont réparties dans deux classes de fréquences:

a.
la classe de fréquences A comprend les fréquences qui sont assignées à un nombre limité d’utilisateurs dans un domaine d’utilisation déterminé;
b.
la classe de fréquences B comprend les fréquences qui sont assignées à un nombre illimité d’utilisateurs dans un domaine d’utilisation déterminé.