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Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS) · RS 784.102.1
Chapitre 2 Gestion des fréquences
1Les allotissements de fréquences déterminent les fréquences qui sont attribuées à une ou plusieurs zones géographiques conformément aux plans convenus au niveau international (allotments).
2Ils sont gérés par une ou plusieurs autorités de réglementation des fréquences. Celles-ci octroient les droits d’utilisation des fréquences aux utilisateurs selon des conditions bien définies.
3L’OFCOM met en œuvre dans le PNAF les allotissements de fréquences convenus au niveau international.
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