Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS) · RS 784.102.1

Art. 44 OUSConditions de participation au service de radioamateur

Chapitre 5 Utilisation des fréquences après une annonce à l’OFCOM ou avec un certificat de capacité Section 3 Radiocommunication amateur

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour participer au service de radioamateur, il faut être titulaire:

a.
de l’un des certificats de capacité suivants:
1.
certificat de capacité pour radioamateurs,
2.
certificat de radiotélégraphiste,
3.
certificat de radiotéléphoniste pour radioamateurs,
4.
certificat de radioamateur novice;
b.
d’un indicatif d’appel attribué par l’OFCOM sur la base de l’art. 47f ORAT31.

2Les installations de radiocommunication pour radioamateurs non desservies ne peuvent être mises en service que par des associations de radioamateurs.

Historique et notes (1)
  1. RS 784.104