L’OFCOM définit quels domaines de fréquences, modes d’utilisation et adjonctions à l’indicatif d’appel sont à la disposition des radioamateurs.
Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS) · RS 784.102.1
Art. 46 OUSDomaines de fréquences et adjonctions à l’indicatif d’appel
Chapitre 5 Utilisation des fréquences après une annonce à l’OFCOM ou avec un certificat de capacité Section 3 Radiocommunication amateur
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026