Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS) · RS 784.102.1

Art. 48 OUSDocumentation concernant l’installation de radiocommunication

Chapitre 5 Utilisation des fréquences après une annonce à l’OFCOM ou avec un certificat de capacité Section 3 Radiocommunication amateur

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le titulaire d’un certificat de capacité au sens de l’art. 44, al. 1, let. a, doit tenir une documentation concernant son installation de radiocommunication et, sur demande, la mettre à la disposition de l’OFCOM.

2La documentation doit comprendre:

a.
une liste des émetteurs et des récepteurs, assortie d’indications concernant les domaines de fréquences, les genres d’émission, la puissance d’émission et les caractéristiques de l’installation d’antenne;
b.
un schéma électrique des émetteurs et des récepteurs qui ne sont pas fabriqués industriellement.