Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)

¹⁷³ Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 fév. 2003 (RO 2003 397). Mise à jour par le ch. II des O du 5 déc. 2003 (RO 2003 4775), du 19 janv. 2005 (RO 2005 691), du 4 nov. 2009 (RO 2009 5845), du 5 nov. 2014 (RO 2014 4173) du 18 nov. 2020 (RO 2020 6243) et l’annexe ch. 2 de l’O du 6 mai 2026, en vigueur depuis le 1^er juil. 2026 (RO 2026 243).

(art. 1)

ADMD (Administration Management Domain). Noms d’ADMD: noms des fournisseurs de services de messagerie X.400^a/ISO 10021^b.

CEPT: Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications.

Code de prestataire (Herstellercode, codice del fabricante): code utilisé par les procédures de contrôle des télécopieurs du groupe 3 (moyens non normalisés), dont la structure est spécifiée dans la recommandation T.35 de l’UIT-T^a.

DCC (Data Country Code): désignation du format d’une adresse NSAP pour un réseau OSI national.

DIT (Directory Information Tree): structure de l’annuaire global correspondant à la recommandation X.500 de l’UIT-T^a et à la norme 9594 de l’ISO^b.

DNIC (Data Network Identification Code): code permettant d’identifier un réseau de transmission de données conformément à la recommandation X.121 de l’UIT-T^a.

DSA (Directory System Agent)

–

first level DSA: annuaire électronique permettant d’accéder à l’annuaire global conformément à la recommandation X.500 de l’UIT-T^a et à la norme 9594 de l’ISO/IEC^b.

–

second level DSA: annuaires électroniques hiérarchiquement subordonnés au first level DSA.

en service: dans le domaine des numéros attribués individuellement, cette expression signifie que le numéro est activé en permanence ou temporairement dans le réseau suisse des télécommunications.

ETSI (European Telecommunications Standards Institute): Institut européen des normes de télécommunication.

GSM-R (Global System for Mobile Communication Railway): système privé de téléphonie mobile basé sur la norme GSM, utilisé par les entreprises ferroviaires.

hors service: dans le domaine des numéros attribués individuellement, cette expression signifie que le numéro n’est pas activé dans le réseau suisse des télécommunications.

ICD (International Code Designator): désignation du format d’une adresse NSAP pour un réseau OSI multinational.

identificateur d’objet (Objektbezeichner, object identifier): valeur numérique permettant d’identifier avec précision un élément d’information utilisé lors d’un processus de communication.

IEC (International Electrotechnical Commission): Commission électrotechnique internationale.

IETF (International Engineering Task Force): organisme de normalisation qui développe et promeut des normes Internet.

IIN (Issuer Identifier Number): numéro identificateur d’entités émettrices de cartes internationales de facturation des télécommunications correspondant à la recommandation E.118 de l’UIT-T^a et à la norme 7812-2 de l’ISO^b.

ISO (International Organisation for Standardization): organisation internationale de normalisation.

ISPC (International Signalling Point Code): code de point sémaphore international selon la recommandation Q.708 de l’UIT-T^a.

MMS (Multimedia Messaging Service): service permettant aux usagers d’échanger des messages pouvant contenir du texte, de l’image et du son, généralement à partir d’une installation terminale de téléphonie mobile.

MNC (Mobile Network Code): code identifiant un réseau mobile terrestre public selon la recommandation E.212 de l’UIT-T^a.

NI (Network Indicator): indicateur de réseau servant à distinguer les différents réseaux sémaphores.

NSAP (Network Service Access Point). Adresse NSAP: information servant à identifier un point d’accès à un réseau OSI.

NSPC (National Signalling Point Code): code de point sémaphore national.

OSI (Open Systems Interconnection): ensemble des normes et modèle relatifs à l’interconnexion de systèmes ouverts.

PAMR (Public Access Mobile Radio): services de radiocommunications mobiles accessibles au public, comme TETRA (Terrestrial Trunked Radio), qui correspondent à une norme développée par l’ETSI.

PMR (Private Mobile Radio): services de radiocommunications mobiles privés.

PRMD (Private Management Domain). Noms de PRMD: noms des exploitants de systèmes de messagerie privés X.400^a/ISO 10021^b.

RDN (Relative Distinguished Name). Noms de RDN: noms des inscriptions dans l’annuaire, dont l’identité se rapporte à une inscription précise et qui forment une partie d’un nom d’annuaire (Directory name).

Réseau intermédiaire (Zwischennetz, rete intermedia): réseau utilisé pour le découplage des réseaux de signalisation SS7 (Signalling System Number 7) selon les recommandations de la série Q.700 de l’UIT-T^a.

RFC (Requests for Comments): série de documents techniques et organisationnels concernant Internet publiée par RFC-Editor.

SMS (Short Message Service): service permettant aux usagers d’échanger des messages contenant des textes courts, généralement à partir d’une installation terminale de téléphonie mobile.

T-MNC (Tetra Mobile Network Code): code identifiant un réseau de radiocommunication PMR/PAMR selon la norme ETS 300 392-1 de l’ETSI.

UIT-T: secteur de la normalisation de l’Union internationale des télécommunications.

URN (Uniform Resource Name): identificateur uniforme de ressource pour les services d’urgence et les autres services connus, selon la RFC 5031 de l’IETF.

^a

Cette recommandation peut être obtenue auprès de l’Union internationale des télécommunications, Place des Nations, 1211 Genève 20

^b

Cette norme peut être obtenue auprès du Secrétariat central de l’Organisation internationale de normalisation, 1, rue de Varembé, 1211 Genève 20