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Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104
Chapitre 1a Délégation de la gestion et de l’attribution de ressources d’adressage à des tiers Section 1 Règles générales
1Les délégataires consignent dans un journal les activités qu’ils déploient en rapport avec l’attribution de ressources d’adressage, leur révocation et leur mise hors service.
2Ils conservent les données consignées et les pièces justificatives correspondantes pendant dix ans.
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