Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 14 déc. 1998 (RO 1999 378). Abrogé par le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 6243).
Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104
Chapitre 4 Autres ressources d’adressage
Abrogé
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