1Sur demande, l’OFCOM attribue à des personnes physiques et à des associations de radioamateurs un indicatif d’appel selon l’art. 19 et l’appendice 42 du règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995161 et selon l’art. 44 OUS162 en vue de participer au service de radioamateurs.
2Les personnes physiques qui demandent à l’OFCOM un indicatif d’appel pour les radioamateurs doivent être titulaires de l’un des certificats de capacité suivants:
- a.
- le certificat de capacité pour radioamateurs;
- b.
- le certificat de radiotélégraphiste;
- c.
- le certificat de radiotéléphoniste pour radioamateurs;
- d.
- le certificat de radioamateur novice.
3 Sur demande, l’OFCOM peut attribuer un indicatif d’appel spécial à des associations de radioamateurs pour une année au plus.
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6243).
- RS 0.784.403.1
- RS 784.102.1