1Les numéros destinés aux clients sont attribués par blocs de 10 000 numéros individuels consécutifs.
2…66
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 22 juin 2005, avec effet au 1er août 2005 (RO 2005 3385).
Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104
Art. 19 ORATBlocs de numéros
Chapitre 2 Ressources d’adressage du plan de numérotation E.164 Section 2 Numéros attribués sous forme de blocs
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026