Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104

Art. 19 ORATBlocs de numéros

Chapitre 2 Ressources d’adressage du plan de numérotation E.164 Section 2 Numéros attribués sous forme de blocs

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les numéros destinés aux clients sont attribués par blocs de 10 000 numéros individuels consécutifs.

2…66

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 22 juin 2005, avec effet au 1er août 2005 (RO 2005 3385).