Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104

Art. 56b ORATet 56c

Chapitre 5 Dispositions finales Section 2 …

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 19 janv. 2005 (RO 2005 691). Abrogés le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1er avr. 2007 (RO 2007 1039).