1L’OFCOM tient à la disposition du public les informations sur les ressources d’adressage qu’il a attribuées, sur leur affectation, sur le nom et l’adresse de leurs titulaires et, pour les titulaires établis à l’étranger, sur leur adresse de correspondance en Suisse. Il peut rendre accessible ces informations par procédure d’appel.21
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Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 janv. 2005, en vigueur depuis le 1er fév. 2005 (RO 2005 691).
- Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2000 (RO 2000 1093). Abrogé par le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 6243).