Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104

Art. 24g ORATRévocation

Chapitre 2 Ressources d’adressage du plan de numérotation E.164 Section 2b Numéros attribués individuellement

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 19 janv. 2005 (RO 2005 691). Abrogé par le ch. I de l’O du 5 nov. 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4173).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 24g ORAT, du plus récent au plus ancien.