1La présente ordonnance s’applique à toutes les ressources d’adressage, à l’exception des noms de domaine.
2Les termes et abréviations utilisés dans la présente ordonnance sont explicités en annexe.
Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104
Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Champ d’application, termes et abréviations
1La présente ordonnance s’applique à toutes les ressources d’adressage, à l’exception des noms de domaine.
2Les termes et abréviations utilisés dans la présente ordonnance sont explicités en annexe.
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