Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104

Section 2 …

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 53 à 56b · 6 articles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 53

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 6243).

Art. 54

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 2 de l’O du 6 mai 2026, avec effet au 1er juil. 2026 (RO 2026 243).

Art. 54a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2000 (RO 2000 1093). Abrogé le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1er avr. 2007 (RO 2007 1039).

Art. 55 et 56

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1er avr. 2007 (RO 2007 1039).

Art. 56a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2001 (RO 2002 273). Abrogé le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1er avr. 2007 (RO 2007 1039).

Art. 56b et 56c

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 19 janv. 2005 (RO 2005 691). Abrogés le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1er avr. 2007 (RO 2007 1039).

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