Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104

Section 1 Champ d’application, termes et abréviations

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1

1La présente ordonnance s’applique à toutes les ressources d’adressage, à l’exception des noms de domaine.

2Les termes et abréviations utilisés dans la présente ordonnance sont explicités en annexe.

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