Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) · RS 784.104

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 52 à 57 · 8 articles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Section 1 Exécution

Art. 52

¹L’OFCOM édicte les prescriptions administratives et techniques nécessaires et détermine quelle version des normes et recommandations internationales citées dans la présente ordonnance s’applique en Suisse.

²Il est habilité à conclure des accords internationaux portant sur des questions techniques ou administratives relatives à la présente ordonnance.

³…¹⁶⁶

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1^er avr. 2007 (RO 2007 1039).

Section 2 …

Art. 53

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, avec effet au 1^er janv. 2021 (RO 2020 6243).

Art. 54

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par l’annexe ch. 2 de l’O du 6 mai 2026, avec effet au 1^er juil. 2026 (RO 2026 243).

Art. 54a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2000 (RO 2000 1093). Abrogé le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1^er avr. 2007 (RO 2007 1039).

Art. 55 et 56

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogés le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1^er avr. 2007 (RO 2007 1039).

Art. 56a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2001 (RO 2002 273). Abrogé le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1^er avr. 2007 (RO 2007 1039).

Art. 56b et 56c

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduits par le ch. I de l’O du 19 janv. 2005 (RO 2005 691). Abrogés le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1^er avr. 2007 (RO 2007 1039).

Section 3 Entrée en vigueur

Art. 57

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1998.