Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS) · RS 784.102.1

Section 4 Examens d’opérateur en radiocommunications

Chapitre 5 Utilisation des fréquences après une annonce à l’OFCOM ou avec un certificat de capacité

Art. 51 à 52 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 51 Catégories d’examens et de certificats de capacité

1L’OFCOM a la compétence exclusive de faire passer les examens pour l’obtention des certificats de capacité suivants:

a.
le certificat restreint d’opérateur pour la navigation de plaisance (Short Range Certificate);
b.
le certificat général d’opérateur pour la navigation de plaisance (Long Range Certificate);
c.
le certificat de radiotéléphoniste OUC de la navigation intérieure;
d.
le certificat de radioamateur novice;
e.
le certificat de capacité pour radioamateur.

2Il édicte les prescriptions administratives.