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Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS) · RS 784.102.1
Chapitre 4 Concessions de radiocommunication
Art. 30
La concession de radiocommunication pour des présentations autorise le concessionnaire à utiliser le spectre des fréquences, dans un cadre spatio-temporel déterminé, avec des installations de radiocommunication conformes aux prescriptions en vue d’en présenter le fonctionnement à des tiers.
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