Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 71, 92 et 93 de la Constitution (Cst.)²,
vu le message du Conseil fédéral du 18 décembre 2002³,

arrête:

Notes du préambule

1. * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
2. RS 101
3. FF 2003 1425

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 33 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

1. Art. 4Exigences minimales quant au contenu des programmes13 arrêts
2. Art. 6Autonomie5 arrêts
3. Art. 94Qualité pour agir5 arrêts
4. Art. 5Émissions préjudiciables aux mineurs5 arrêts
5. Art. 68Principe4 arrêts
6. Art. 18Rapport et comptes annuels3 arrêts
7. Art. 5aExigences minimales quant au contenu des autres services journalistiques de la SSR3 arrêts
8. Art. 86Principes3 arrêts

Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre 1 Champ d’application et définitionsArt. 1 à 2 · 2 articles

• Art. 1 Champ d’application
• Art. 2 Définitions

Titre 2 Diffusion de programmes suissesArt. 3 à 50 · 50 articles

• Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 3 à 22 · 22 articles
• Chapitre 2 Société suisse de radiodiffusion et télévisionArt. 23 à 37 · 15 articles
• Chapitre 3 Autres diffuseurs chargés d’un mandat de prestationsArt. 38 à 50 · 13 articles

Titre 3 Transmission et conditionnement technique des programmesArt. 51 à 65 · 16 articles

• Chapitre 1 Règles généralesArt. 51 à 52 · 2 articles
• Chapitre 2 Diffusion de programmes par voie hertzienne terrestreArt. 53 à 58 · 6 articles
• Chapitre 3 Diffusion sur des lignesArt. 59 à 62 · 5 articles
• Chapitre 4 Conditionnement technique des programmesArt. 63 à 65 · 3 articles

Titre 4 Réception des programmesArt. 66 à 71 · 18 articles

• Chapitre 1 Liberté de réceptionArt. 66 à 67 · 2 articles
• Chapitre 2 Redevance de radio-télévisionArt. 68 à 70d · 15 articles
• Chapitre 3 Redevance pour la réception par voie hertzienne terrestreArt. 71

Titre 5 Mesures de protection de la diversité et de promotion de la qualité des programmesArt. 72 à 81 · 10 articles

• Chapitre 1 Garantie de l’accès aux événements publicsArt. 72 à 73 · 2 articles
• Chapitre 2 Mesures contre la mise en péril de la diversité de l’offre et des opinionsArt. 74 à 75 · 2 articles
• Chapitre 3 Formation et formation continue des professionnelsArt. 76
• Chapitre 4 RechercheArt. 77 à 81 · 5 articles

Titre 6 Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio‑télévisionArt. 82 à 85 · 4 articles

• Art. 82 Composition
• Art. 83 Tâches
• Art. 84 Indépendance
• Art. 85 Organisation

Titre 7 Surveillance et voies de droitArt. 86 à 99 · 14 articles

• Chapitre 1 Surveillance généraleArt. 86 à 90 · 5 articles
• Chapitre 2 Surveillance exercée par l’autorité de plainteArt. 91 à 98 · 8 articles
• Chapitre 3 Voies de droitArt. 99

Titre 8 ÉmolumentsArt. 100

• Art. 100

Titre 9 Dispositions pénalesArt. 101 à 102 · 2 articles

• Art. 101 Contraventions
• Art. 102 Compétence et procédure

Titre 10 Dispositions finalesArt. 103 à 114 · 15 articles

• Chapitre 1 Exécution, abrogation et modification du droit en vigueurArt. 103 à 106 · 4 articles
• Chapitre 2 Dispositions transitoiresArt. 107 à 114 · 11 articles

Annexe

(art. 105)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

La loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)¹³⁷ est abrogée.

II

Les lois mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…¹³⁸