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Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) · RS 784.40
Titre 6 Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio‑télévision
L’autorité de plainte est autonome et n’est soumise à aucune directive de l’Assemblée fédérale, du Conseil fédéral et de l’administration fédérale. Le droit de donner des instructions selon l’art. 104, al. 2, est réservé.
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