Art. 11 LRTVInsertion et durée de la publicité

¹La publicité doit en règle générale être insérée entre les émissions rédactionnelles et diffusée en écrans. Le Conseil fédéral peut déroger à ce principe. Ces dérogations ne doivent pas porter atteinte à la cohésion et à la valeur de l’émission.

²La publicité ne doit en principe pas excéder 20 % d’une heure d’émission. Le Conseil fédéral règle les exceptions.²⁷

³En réglant les dérogations aux al. 1 et 2, le Conseil fédéral tient compte notamment des critères suivants:

a.

mandats de prestations des diffuseurs;

b.

situation économique de la radio et de la télévision;

c.

concurrence de pays voisins;

d.

réglementations internationales en matière de publicité;

e.

attentes du public.