Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) · RS 784.40

Art. 105 LRTVAbrogation et modification du droit en vigueur

Titre 10 Dispositions finales Chapitre 1 Exécution, abrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.