Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) · RS 784.40

Art. 106 LRTVCoordination avec la modification du 24 mars 2006 de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications et avec la modification du 24 mars 2006 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral

Titre 10 Dispositions finales Chapitre 1 Exécution, abrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1.  Quel que soit l’ordre dans lequel la présente loi (LRTV) et la modification du 24 mars 2006 de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications119 (LTC) entrent en vigueur, à l’entrée en vigueur de la seconde de ces lois ou à leur entrée en vigueur simultanée, l’art. 56, al. 4, LRTV120, a la teneur suivante:

…

2.  et 3.121

…

Historique et notes (4)
  1. FF 2006 3439
  2. RS 784.10
  3. Texe inséré ci-devant.
  4. Les mod. peuvent être consultées au RO 2007 737.

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