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Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) · RS 784.40
Titre 2 Diffusion de programmes suisses Chapitre 1 Dispositions générales Section 1a Indépendance vis-à-vis de l’État
La radio et la télévision sont indépendantes de l’État.
Les arrêts qui citent l’art. 3a LRTV, du plus récent au plus ancien.
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