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Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) · RS 784.40
Titre 2 Diffusion de programmes suisses Chapitre 2 Société suisse de radiodiffusion et télévision Section 5 Organisation et financement
1Les organes constitutifs sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, l’organe de révision et la direction.
2Sauf disposition contraire de la présente loi, les droits, obligations et responsabilités des organes tels qu’ils sont régis par les statuts sont soumis par analogie au droit des sociétés anonymes.
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