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Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) · RS 784.40
Titre 3 Transmission et conditionnement technique des programmes Chapitre 3 Diffusion sur des lignes
Le Conseil fédéral peut ordonner que les fournisseurs de services de télécommunication diffusent les programmes visés à l’art. 59, al. 1 et 2, sur des canaux préférentiels.
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