Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) · RS 784.40

Art. 79 LRTVInformation du public et remise des données

Titre 5 Mesures de protection de la diversité et de promotion de la qualité des programmes Chapitre 4 Recherche Section 2 Fondation pour les études d’audience

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La fondation publie au moins une fois par an les principaux résultats de ses études.

2Elle met les données fondamentales des études d’audience à la disposition des tiers à des prix couvrant les coûts. Elle les fournit gratuitement à l’OFCOM ainsi qu’à la recherche universitaire.

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