Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) · RS 784.40

Art. 79 LRTVInformation du public et remise des données

Titre 5 Mesures de protection de la diversité et de promotion de la qualité des programmes Chapitre 4 Recherche Section 2 Fondation pour les études d’audience

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La fondation publie au moins une fois par an les principaux résultats de ses études.

2Elle met les données fondamentales des études d’audience à la disposition des tiers à des prix couvrant les coûts. Elle les fournit gratuitement à l’OFCOM ainsi qu’à la recherche universitaire.